Arrêté du 19 avril 2013

Article 16

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Article 16

Pour l'application de l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, la référence aux articles 6 à 10 et 15 à 19 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacé par la référence aux articles 4 (Composition du jury pour les concours de professeurs des écoles) à 6 (Composition des groupes d'examinateurs) et 10 (Élimination pour non-respect des règles de concours) à 15 (Signalement des copies suspectes et exclusion en cas de fraude) du présent arrêté.
Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, la référence aux articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 13 (Règles à respecter pendant les épreuves de concours), 14 (Sanctions en cas de fraude dans les concours publics) et 15 (Signalement des copies suspectes et exclusion en cas de fraude) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Modification des références réglementaires pour les concours de professeurs des écoles

Résumé. L'article met à jour les références aux articles de deux arrêtés concernant l'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles.

Pour l'application de l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, la référence aux articles 6 à 10 et 15 à 19 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacé par la référence aux articles 4 (Composition du jury pour les concours de professeurs des écoles) à 6 (Composition des groupes d'examinateurs) et 10 (Élimination pour non-respect des règles de concours) à 15 (Signalement des copies suspectes et exclusion en cas de fraude) du présent arrêté.
Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, la référence aux articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 13 (Règles à respecter pendant les épreuves de concours), 14 (Sanctions en cas de fraude dans les concours publics) et 15 (Signalement des copies suspectes et exclusion en cas de fraude) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance