Arrêté du 25 janvier 2021

Article 18

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Article 18

Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, la référence aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 15 (Règles à respecter pendant les épreuves des concours de professeurs des écoles), 16 (Exclusion en cas de fraude dans les concours) et 17 (Exclusion en cas de fraude lors d'un concours) du présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 30 janvier 2021 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références d'articles pour les concours de professeurs

Résumé. Un arrêté modifie les références des articles pour l'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles.

Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, la référence aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 15 (Règles à respecter pendant les épreuves des concours de professeurs des écoles), 16 (Exclusion en cas de fraude dans les concours) et 17 (Exclusion en cas de fraude lors d'un concours) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2021 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance