Abrogé par Arrêté du 20 août 2026 - art. 7
Créé le 30 janvier 2021 · Abrogé le 1 octobre 2026
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Modification des références d'articles pour les concours de professeurs
Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, la référence aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 15 (Règles à respecter pendant les épreuves des concours de professeurs des écoles), 16 (Exclusion en cas de fraude dans les concours) et 17 (Exclusion en cas de fraude lors d'un concours) du présent arrêté.