En vigueur depuis le 1 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant des travaux électriques
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée de deux mois dans les mairies des communes de Rougemontier, Éturqueraye, Étréville, Bourneville-Sainte-Croix, Le Perrey, Trouville-la-Haule, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Quillebeuf-sur-Seine et Saint-Jean-de-Folleville et pourra être consulté avec ses annexes sur le site internet de la préfecture de l'Eure et sur celui de la préfecture de la Seine-Maritime.
Il est fait application des articles R. 153-20 et suivants du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme) pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à disposition des documents d'urbanisme.