Arrêté du 24 avril 2026

Article 5

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Article 5

Le préfet de l'Eure, le préfet de la Seine-Maritime, les maires des communes de Bourneville-Sainte-Croix et de Sainte-Opportune-la-Mare ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exécution d'un arrêté pour une ligne électrique

Résumé. Des responsables locaux sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la construction d'une ligne électrique.

Le préfet de l'Eure, le préfet de la Seine-Maritime, les maires des communes de Bourneville-Sainte-Croix et de Sainte-Opportune-la-Mare ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance