La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE)Art. D.3126-1Direction de la DGSELa DGSE est dirigée par un chef nommé par le ministre de la défense. à D. 3126-4 (Organisation des moyens de la DGSE)Art. D.3126-4Organisation des moyens de la DGSELa DGSE organise et utilise les ressources nécessaires pour ses missions, comme défini par le ministre de la défense. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du conseil) ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE)Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSECe décret fixe les règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE, en limitant certains droits comme la grève, tout en renforçant leur sécurité et leur déontologie. modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour les attachés de la DGSE)Règles de carrière pour les attachés de la DGSECe décret organise la carrière des attachés de la DGSE, en précisant leur recrutement, leur classement, leur avancement et les règles de détachement. modifié portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 (Création d'un examen professionnel pour l'avancement à la DGSE)Création d'un examen professionnel pour l'avancement à la DGSEUn examen est créé pour permettre aux attachés de la DGSE de devenir attachés principaux, avec des règles claires sur les épreuves et le jury. fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2026 (Organisation d'un examen professionnel pour les attachés de la DGSE)Organisation d'un examen professionnel pour les attachés de la DGSEUn arrêté organise un examen professionnel en 2027 pour promouvoir des attachés à la DGSE, avec des dates d'inscription et d'épreuves précises. autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :