Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l’article 10 de l’arrêté du 5 mars 2025
Résumé. Cet arrêté supprime la règle qui était dans l’article 10 d’un arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2025Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 5 mars 2025Art. 10