Arrêté du 5 mars 2025

Article 3

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Article 3

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent en annexe I au présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 5 mars 2025) arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2025 · Dernière version le 2 juin 2025

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Référentiels annexés aux blocs de compétence

Résumé. L’annexe I décrit ce qu’il faut savoir faire pour obtenir le diplôme en canoë‑kayak.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent en annexe I au présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 5 mars 2025) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Modifié parArrêté du 24 avril 2025art. 1 : Modification du numéro d'article de référence dans le code du sport

En résumé. Le numéro d'article de référence dans le code du sport a été mis à jour, passant de D. 212-36 à D. 212-38.

En vigueur du lundi 31 mars 2025 au dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance