Arrêté du 5 mars 2025

Article 10

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Article 10

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé à compter du 1er juillet 2026. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2025

Créé le 31 mars 2025 · Abrogé le 2 juin 2025

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé à compter du 1er juillet 2026. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de cette date.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2025 au dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance