Arrêté du 24 avril 2025

Article 4

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Application des dispositions aux sessions de formation

Résumé. Depuis la publication, les règles de cet arrêté s’appliquent à toutes les formations ouvertes.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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