Créé le 2 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux sessions de formation
Résumé. Depuis la publication, les règles de cet arrêté s’appliquent à toutes les formations ouvertes.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.