Article 1
L'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est abrogé.
1 version
L'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est abrogé.
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L'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est abrogé.