JORF n°0115 du 18 mai 2024

Article 1

Article 1

L'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est abrogé.