Abrogé19 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2024 - art. 1
Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 19 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.