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Arrêté du 16 décembre 1988

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mai 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 19 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au samedi 18 mai 2024

Source : Légifrance