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Arrêté du 24 avril 2024

abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'articles dans un arrêté de l'éducation

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2024 supprime des articles d'un ancien arrêté de 1988.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'éducation,

Arrêtent :

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 16 décembre 1988.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2024 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Méjecaze

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Rémy

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2024

Arrêté du 24 avril 2024
Article 1
Article 2