Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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7 abrogés
JORF n°0115 du 18 mai 2024
Arrêté du 24 avril 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'éducation,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 avril 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
R. Méjecaze
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Rémy