Abrogé par Arrêté du 24 avril 2024 - art. 1
Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 19 mai 2024
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Création de commissions de travail par le comité spécialisé
Le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime peut, sous la présidence de l'un de ses membres et au besoin en faisant éventuellement appel à titre consultatif à des spécialistes étrangers au conseil, constituer des commissions de travail chargées d'étudier des questions particulières.