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Arrêté du 16 décembre 1988

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Article 4

Le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime peut, sous la présidence de l'un de ses membres et au besoin en faisant éventuellement appel à titre consultatif à des spécialistes étrangers au conseil, constituer des commissions de travail chargées d'étudier des questions particulières.

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Abrogé19 mai 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 19 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions de travail par le comité spécialisé

Résumé. Un comité spécialisé peut créer des groupes de travail pour étudier des questions spécifiques sur la formation maritime.

Le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime peut, sous la présidence de l'un de ses membres et au besoin en faisant éventuellement appel à titre consultatif à des spécialistes étrangers au conseil, constituer des commissions de travail chargées d'étudier des questions particulières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au samedi 18 mai 2024

Source : Légifrance