Abrogé19 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2024 - art. 1
Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 19 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté abroge toutes les dispositions contraires, notamment un arrêté de 1979.
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, et notamment l'arrêté du 5 mars 1979.