Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 1988

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, et notamment l'arrêté du 5 mars 1979.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mai 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 19 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté abroge toutes les dispositions contraires, notamment un arrêté de 1979.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, et notamment l'arrêté du 5 mars 1979.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-03-05

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au samedi 18 mai 2024

Source : Légifrance