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Arrêté du 16 décembre 1988

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du comité est assuré par le chef du bureau de l'éducation maritime ou son représentant.

Le comité se réunit sur convocation de son président. Les convocations sont adressées aux membres du comité, avec l'ordre du jour des débats, au moins huit jours avant la réunion.

L'ordre du jour est également communiqué dans le même délai au secrétariat du comité interministériel et du groupe permanent de hauts fonctionnaires institués par l'article L. 910-1 du code du travail.

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Abrogé19 mai 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 19 mai 2024

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Organisation des réunions du comité de formation maritime

Résumé. Le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime organise ses réunions et son secrétariat, en collaboration avec d'autres organismes.

Le secrétariat du comité est assuré par le chef du bureau de l'éducation maritime ou son représentant.

Le comité se réunit sur convocation de son président. Les convocations sont adressées aux membres du comité, avec l'ordre du jour des débats, au moins huit jours avant la réunion.

L'ordre du jour est également communiqué dans le même délai au secrétariat du comité interministériel et du groupe permanent de hauts fonctionnaires institués par l'article L. 910-1 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au samedi 18 mai 2024

Source : Légifrance