Arrêté du 24 avril 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La direction des ressources humaines du ministère de la défense assure la coordination des mesures de prévention en santé et sécurité au travail mises en œuvre par les états-majors, directions et services dans le cadre de la crise sanitaire covid-19. A ce titre, elle veille en particulier au partage des bonnes pratiques dans ce domaine.
Ce rôle de coordination est sans incidence sur les attributions qu'exercent les autorités visées à l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense) au sein de leur chaîne d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des mesures de prévention en santé et sécurité au travail

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense coordonne les mesures de prévention en santé et sécurité au travail pendant la crise du covid-19.

La direction des ressources humaines du ministère de la défense assure la coordination des mesures de prévention en santé et sécurité au travail mises en œuvre par les états-majors, directions et services dans le cadre de la crise sanitaire covid-19. A ce titre, elle veille en particulier au partage des bonnes pratiques dans ce domaine.
Ce rôle de coordination est sans incidence sur les attributions qu'exercent les autorités visées à l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense) au sein de leur chaîne d'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2020

Source : Légifrance