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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret sur l'appellation Bordeaux supérieur
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret de 2015 concernant l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1194 du 28 septembre 2015Art. 1 : 'Bordeaux supérieur': le cahier des charges est homologuéDÉCRET n°2015-1194 du 28 septembre 2015Art. 3 : Officialisation du cahier des charges du vin 'Bordeaux supérieur'
- DÉCRET n°2015-1194 du 28 septembre 2015Art. 1, Art. 3