Arrêté du 24 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mars 2021

Créé le 3 mai 2019 · Abrogé le 31 mars 2021

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Publication du cahier des charges de l'AOC Bordeaux supérieur

Résumé. Un arrêté publie un cahier des charges pour l'appellation 'Bordeaux supérieur'

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2019 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance