Arrêté du 24 avril 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Suppression d'un arrêté sur les comités techniques

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui organisait les comités techniques dans plusieurs ministères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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