Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les comités techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juin 2011Art. 2 : Date des élections aux comités techniques
→ Version 2Arrêté du 9 juin 2011Art. 3 : Exécution d'un arrêté ministériel
- Arrêté du 9 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V