Arrêté du 9 juin 2011

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué au ministère des finances et des comptes publics, au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique et au ministère de la décentralisation et de la fonction publique les comités techniques figurant aux annexes I à V du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2018

Créé le 16 juin 2011 · Abrogé le 30 avril 2018

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué au ministère des finances et des comptes publics, au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique et au ministère de la décentralisation et de la fonction publique les comités techniques figurant aux annexes I à V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 août 2014 au dimanche 29 avril 2018

Modifié parARRÊTÉ du 29 juillet 2014art. 1 : Création de comités techniques dans plusieurs ministères

En résumé. Les comités techniques sont désormais rattachés à des ministères renommés et réorganisés, avec des changements de noms et de responsabilités.

En vigueur du dimanche 7 août 2011 au dimanche 3 août 2014

Modifié parArrêté du 21 juillet 2011art. 1 : Création de comités techniques dans divers ministères

En résumé. La modification réorganise les ministères concernés par les comités techniques, en ajoutant le ministère de la fonction publique et en ajustant les mentions des autres ministères.

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au samedi 6 août 2011

Source : Légifrance