Abrogé par Arrêté du 24 avril 2018 - art. 2
Créé le 16 juin 2011 · Abrogé le 30 avril 2018
La date des élections aux comités techniques visés à l'article 1er (Création de comités techniques dans deux ministères) est fixée au 4 décembre 2014.
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Arrêté du 9 juin 2011
La date des élections aux comités techniques visés à l'article 1er (Création de comités techniques dans deux ministères) est fixée au 4 décembre 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2018 - art. 2
Créé le 16 juin 2011 · Abrogé le 30 avril 2018
La date des élections aux comités techniques visés à l'article 1er (Création de comités techniques dans deux ministères) est fixée au 4 décembre 2014.
Abrogé depuis le lundi 30 avril 2018
Abrogé parArrêté du 24 avril 2018art. 2
En vigueur du lundi 4 août 2014 au dimanche 29 avril 2018
Modifié parARRÊTÉ du 29 juillet 2014art. 2 : Changement de la date des élections aux comités techniques
En résumé. La date des élections aux comités techniques a été reportée du 20 octobre 2011 au 4 décembre 2014.
En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au dimanche 3 août 2014
Source : Légifrance