Arrêté du 9 juin 2011

Article Annexe V

Créé le 16 juin 2011

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Instance

Autorité
de rattachement

Périmètre

Nombre de sièges

Mode
de désignation

titulaires

suppléants

Direction générale

Comité technique "personnels et missions" de la DGCCRF

Directeur général de la DGCCRF

Services centraux, SCN rattachés à la DGCCRF et agents de la DGCCRF en services déconcentrés

10

10

Election directe
Scrutin de liste

Services centraux

Comité technique de service central

Directeur général de la DGCCRF

Services centraux et SCN Ecole Nationale de la CCRF, Service de l'informatique et Service national des enquêtes

8

8

Election directe
Scrutin de liste

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 avril 2018

Abrogé parArrêté du 24 avril 2018art. 2

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au dimanche 29 avril 2018

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Instance

Autorité
de rattachement

Périmètre

Nombre de sièges

Mode
de désignation

titulaires

suppléants

Direction générale

Comité technique "personnels et missions" de la DGCCRF

Directeur général de la DGCCRF

Services centraux, SCN rattachés à la DGCCRF et agents de la DGCCRF en services déconcentrés

10

10

Election directe
Scrutin de liste

Services centraux

Comité technique de service central

Directeur général de la DGCCRF

Services centraux et SCN Ecole Nationale de la CCRF, Service de l'informatique et Service national des enquêtes

8

8

Election directe
Scrutin de liste