Arrêté du 24 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2014

Art. 2-1, Art. 2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2014

Art. 5, Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des stratégies territoriales

Résumé. La direction des stratégies territoriales est réorganisée pour inclure une mission des affaires européennes et modifier les responsabilités de la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance