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ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 août 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les commissions administratives paritaires pour chercheurs

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 30 août 1995 concernant les commissions administratives paritaires pour les chercheurs et directeurs de recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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