Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les commissions administratives paritaires pour chercheurs
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 30 août 1995 concernant les commissions administratives paritaires pour les chercheurs et directeurs de recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 août 1995Art. 2Arrêté du 30 août 1995Art. 3
-Arrêté du 30 août 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4