ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2011

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 1, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des remboursements hospitaliers pour l'aide médicale d'État

Résumé. Les remboursements des prestations d'hospitalisation pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État sont ajustés et étendus aux soins urgents.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2011

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance