Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des remboursements hospitaliers pour l'aide médicale d'État
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la prise en charge des soins urgentsArrêté du 14 décembre 2011Art. 4 : Calcul des remboursements d'hospitalisation pour l'aide médicale de l'État
→ Version 2 : Extension des conditions de remboursement pour les soins urgents
- Arrêté du 14 décembre 2011Art. 1, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités de versement
- Arrêté du 14 décembre 2011Art. 6