Arrêté du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (mission de la communication interne) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sémaphore », ayant pour finalité la mise à disposition d'un réseau privé virtuel interne au ministère permettant la diffusion de données relatives aux personnels.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Création du système Sémaphore pour le ministère de la Culture

Résumé. Un nouveau système informatique appelé Sémaphore est créé pour gérer les informations du personnel au ministère de la Culture.

Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (mission de la communication interne) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sémaphore », ayant pour finalité la mise à disposition d'un réseau privé virtuel interne au ministère permettant la diffusion de données relatives aux personnels.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance