Arrêté du 24 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles enregistrées pour les agents) ne sont pas conservées après le départ de l'agent.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Suppression des données personnelles après départ

Résumé. Les informations personnelles des agents ne sont plus gardées après leur départ.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles enregistrées pour les agents) ne sont pas conservées après le départ de l'agent.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance