Arrêté du 24 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identité de l'agent : nom, prénoms et, le cas échéant, photographie ;
2° La vie professionnelle : fonction, coordonnées professionnelles, postes occupés, formations, domaines de compétence et missions professionnelles actuelles ;
3° La vie personnelle : centres d'intérêts, loisirs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Création du traitement automatisé de données « Sémaphore »

Résumé. Un système appelé Sémaphore enregistre des infos sur les agents du ministère de la Culture, comme leur identité, leur travail et leurs loisirs.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identité de l'agent : nom, prénoms et, le cas échéant, photographie ;
2° La vie professionnelle : fonction, coordonnées professionnelles, postes occupés, formations, domaines de compétence et missions professionnelles actuelles ;
3° La vie personnelle : centres d'intérêts, loisirs.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance