Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de points d'entrée pour les contrôles vétérinaires
Résumé. Les points d'entrée autorisés peuvent maintenant réaliser des contrôles vétérinaires sur les animaux, produits et micro-organismes en provenance de pays tiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Art. 1er bis : Contrôles vétérinaires aux points d'entrée
- Arrêté du 18 mai 2009Art. 1er bis