Arrêté du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2009

Art. 1er bis

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Création de points d'entrée pour les contrôles vétérinaires

Résumé. Les points d'entrée autorisés peuvent maintenant réaliser des contrôles vétérinaires sur les animaux, produits et micro-organismes en provenance de pays tiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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