Arrêté du 24 avril 2012

Article 2

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Article 2

Après l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, est insérée l'annexe I bis du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Ajout d'une annexe à un arrêté existant

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2009 pour inclure une annexe supplémentaire.

Après l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, est insérée l'annexe I bis du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance