En vigueur depuis le 19 juillet 2003 · Dernière version le 3 février 2016
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f96cc48a-560b-4c0c-b18d-8c1a664424e9 .
En vigueur depuis le mercredi 3 février 2016
Modifié parArrêté du 22 janvier 2016art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au mardi 2 février 2016
Modifié parArrêté du 24 avril 2012art. 1
En vigueur du samedi 3 mars 2012 au jeudi 3 mai 2012
Modifié parArrêté du 21 février 2012art. 1
En vigueur du dimanche 14 mars 2010 au vendredi 2 mars 2012
Modifié parArrêté du 5 mars 2010art. 1
En vigueur du samedi 21 novembre 2009 au samedi 13 mars 2010
Modifié parArrêté du 9 novembre 2009art. 1
En vigueur du mercredi 22 février 2006 au vendredi 20 novembre 2009
En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au mardi 21 février 2006