Arrêté du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2003

Art. Annexe

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Modification des modalités d'accès aux annexes d'un arrêté sur les activités équestres

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 30 juin 2003 sur l'élevage et les activités équestres sont désormais consultables auprès du ministère de l'agriculture et de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. Annexe

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