Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux annexes d'un arrêté sur les activités équestres
Résumé. Les annexes de l'arrêté du 30 juin 2003 sur l'élevage et les activités équestres sont désormais consultables auprès du ministère de l'agriculture et de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2003Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 30 juin 2003Art. Annexe