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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'inscription et d'approbation des animaux dans les stud-books
Résumé. Les règles d'inscription et d'approbation des animaux dans les stud-books sont modifiées pour clarifier les conditions et les procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2006Art. 13 → Version 2Arrêté du 29 mai 2006Art. 19 → Version 2Arrêté du 29 mai 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 29 mai 2006Art. 13, Art. 19, Art. 10, Art. 15, Art. 16