Arrêté du 24 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les politiques agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Source : Légifrance