Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion de tous les départements et collectivités dans un article du code de la santé publique
Résumé. Les départements et collectivités concernés par l'article D. 3113-6 du code de la santé publique incluent désormais tous les départements et collectivités, sans exception.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 1