Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des départements concernés par des dispositions de santé publique
Résumé. Les départements concernés par certaines dispositions de santé publique incluent désormais la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 1