Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des départements concernés par l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
Résumé. Les départements concernés par l'article D. 3113-6 du code de la santé publique sont désormais tous les départements sauf la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 1