Créé le 14 janvier 2009 · En vigueur depuis le 12 octobre 2017
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er-1, les carcasses entières d'un poids inférieur à 13 kilogrammes d'ovins peuvent être présentées à la pesée fiscale avec la queue, le mésentère, le foie, la fressure et la tête.
En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2017
Modifié parArrêté du 30 août 2017art. 1
Par dérogation aux dispositions de l'…
article 1er…
\-1, les carcasses entières d'un poids inférieur à 13 kilogrammes d'ovins peuvent être présentées à la pesée fiscale avec la queue, le mésentère, le foie, la fressure et la tête.
En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au mercredi 11 octobre 2017
Créé parArrêté du 22 décembre 2008art. 1
Par dérogation aux dispositions de l'
article 1er
-1, les carcasses entières d'un poids inférieur à 13 kilogrammes d'ovins peuvent être présentées à la pesée fiscale avec la queue, le mésentère, le foie et la fressure.