JORF n° 115 du 18 mai 2001

Arrêté du 3 mai 2001 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 655,957 F et 6,559 57 F

Arrêté du 11 avril 2001 complétant l'arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2001

Arrêté du 7 mai 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt

Arrêté du 3 mai 2001 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de 655,957 F, 65,595 7 F et 6,559 57 F

Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins

Arrêté du 24 janvier 2001 relatif à l'organisation financière et comptable des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 3 mai 2001 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F et de pièces commémoratives de 10 F

Arrêté du 10 mai 2001 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (contingent 2001)

Arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application de l'article 17 du décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative

Arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative

Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur hôtellerie-restauration (option A : mercatique et gestion hôtellière ; option B : art culinaire, art de la table et du service)

Décret n°2001-425 du 11 mai 2001 modifiant le décret n° 99-562 du 30 juin 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes.

Arrêté du 2 mai 2001 portant affectation d'un aérodrome

Arrêté du 14 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 les dates des épreuves écrites des concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 4 mai 2001 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Arrêté du 4 mai 2001 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Arrêté du 4 mai 2001 fixant les modalités du contrôle financier du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 3 mai 2001 portant approbation du règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public « Les Haras nationaux » et des primes spéciales versées par cet établissement

Arrêté du 16 mai 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)

Arrêté du 4 mai 2001 modifiant la commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts

Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Décret du 15 mai 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »

Décret du 16 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 14 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 13 avril 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 27 avril 2001 portant modification des statuts de la Société nationale immobilière

Décret du 11 mai 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cayenne-Aérodrome (Guyane)

Décret du 11 mai 2001 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Champ du Feu (Bas-Rhin)

Arrêté du 10 mai 2001 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Arrêté du 2 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2001 (1er tour)

Arrêté du 2 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2001 (1er tour)

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêtés du 11 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêtés du 11 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 10 mai 2001 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 15 mai 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 19 avril 2001 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 26 avril 2001 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études de l'emploi

Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Décret du 11 mai 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêtés du 3 mai 2001 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêtés du 3 mai 2001 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2001

Arrêtés du 3 mai 2001 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêtés du 3 mai 2001 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêtés du 3 mai 2001 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêtés du 3 mai 2001 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 2 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2001

Arrêtés du 3 mai 2001 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 2 mai 2001 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 27 avril 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 27 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêtés du 27 avril 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 27 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination (Conseil général des ponts et chaussées)

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 4 mai 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêtés du 19 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 19 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

Décrets du 10 mai 2001 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

Décrets du 10 mai 2001 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 10 mai 2001 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 16 mai 2001 portant nomination du délégué au développement et à l'action territoriale

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 2 mai 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 16 mai 2001 portant retrait d'un précédent arrêté et nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 avril 2001 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2001 portant radiation (services déconcentrés)

Décision no 2001-240 du 15 mai 2001 portant mise en demeure de respecter les articles 1er et 15 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission consultative pour la production de carburants de substitution