Arrêté du 30 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2001

Art. 1er-2

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Modification des règles de pesée fiscale pour les carcasses d'ovins

Résumé. Les carcasses d'ovins de moins de 13 kg peuvent maintenant être pesées avec le foie, la fressure et la tête.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-2 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2001
Art. 1er-2

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