Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pesée fiscale pour les carcasses d'ovins
Résumé. Les carcasses d'ovins de moins de 13 kg peuvent maintenant être pesées avec le foie, la fressure et la tête.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-2 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-2