Créé le 14 janvier 2009
La présentation des carcasses et demi-carcasses d'ovins de moins de 12 mois n'est pas modifiée dans un délai de deux heures après leur pesée.
Arrêté du 24 avril 2001
Article 1er-3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009
Créé parArrêté du 22 décembre 2008art. 1
La présentation des carcasses et demi-carcasses d'ovins de moins de 12 mois n'est pas modifiée dans un délai de deux heures après leur pesée.