Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de présentation des carcasses d'ovins pour la pesée fiscale
Résumé. Les carcasses d'ovins doivent être présentées sans certaines parties comme la tête, les pieds, la queue, etc., lors de la pesée fiscale.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-1Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-2Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-3
- Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-1, Art. 1er-2, Art. 1er-3, Art. 1er-4