Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2001

Art. 1er-1, Art. 1er-2, Art. 1er-3, Art. 1er-4

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Modification des règles de présentation des carcasses d'ovins pour la pesée fiscale

Résumé. Les carcasses d'ovins doivent être présentées sans certaines parties comme la tête, les pieds, la queue, etc., lors de la pesée fiscale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-1Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-2Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-3
- Arrêté du 24 avril 2001
Art. 1er-1, Art. 1er-2, Art. 1er-3, Art. 1er-4

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