JORF n°0210 du 9 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 24 août 2026 précise les détails techniques et les modalités d'application des nouvelles règles administratives.
Un arrêté du 24 août 2026 publié au Journal Officiel de la République Française le 9 septembre de la même année.
À partir du 1er juin 2027, il ne sera plus possible de s'inscrire au certificat de spécialisation agricole en production, transformation et commercialisation des produits fermiers. Les personnes déjà inscrites avant cette date pourront terminer leur formation.
À partir du 1er juin 2027, les centres de formation pourront obtenir une habilitation pour un nouveau certificat de spécialisation en transformation et commercialisation des produits fermiers, remplaçant l'ancien.
On peut obtenir un certificat de spécialisation en transformation et commercialisation de produits agricoles grâce à l'expérience professionnelle.
L'article décrit les durées de formation pour obtenir un certificat de spécialisation en transformation et commercialisation des produits de la ferme, par apprentissage ou formation continue.
Un certificat de spécialisation est délivré à ceux qui maîtrisent la transformation et la vente de produits agricoles.
Pour obtenir un certificat de spécialisation en transformation et commercialisation des produits de la ferme, il faut avoir certains diplômes ou une expérience équivalente.
Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour former à la transformation et la vente des produits de la ferme, basé sur des diplômes existants.
Un certificat de spécialisation agricole est créé pour former à la transformation et la vente des produits de la ferme.
Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour former à la transformation et la vente des produits de la ferme.
Un tableau montre les changements entre l'ancien et le nouveau certificat de spécialisation pour la transformation et la commercialisation des produits de la ferme.
Un arrêté du 24 août 2026 décrit le certificat de spécialisation pour la transformation et la commercialisation des produits de la ferme, en mettant l'accent sur les notions de qualité, de local et de tradition.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.
Les anciens certificats de spécialisation agricole dans les domaines laitier et carné sont supprimés à partir de 2031.
À partir de 2030, plus de nouvelles inscriptions pour les certifications en transformation carnée et laitière, mais ceux déjà inscrits peuvent finir jusqu'en 2031.
Un nouvel arrêté crée un certificat de spécialisation pour former à la transformation et la vente des produits de la ferme, remplaçant les anciens certifications.