En vigueur depuis le 10 septembre 2026
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Fin des inscriptions pour certaines formations agricoles
A compter du 1er janvier 2030, les habilitations des centres de formation accordées pour les certificats de spécialisation options « transformation des produits carnés » et « technicien spécialisé en transformation laitière » créés par les arrêtés du 9 juin 1999 susvisés n'ouvrent plus droit à création de nouvelles cohortes.
A compter du 1er janvier 2030, les inscriptions de candidats aux certificats de spécialisation options « transformation des produits carnés » et « technicien spécialisé en transformation laitière » créés par les arrêtés du 9 juin 1999 susvisés ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté les certificats de spécialisation options « transformation des produits carnés » et « technicien spécialisé en transformation laitière » créés par les arrêtés du 9 juin 1999 susvisés avant le 1er janvier 2030, bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours et au plus tard jusqu'au 31 août 2031.