En vigueur depuis le 10 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du certificat de spécialisation pour les produits fermiers
Résumé. Un tableau montre les changements entre l'ancien et le nouveau certificat de spécialisation pour la transformation et la commercialisation des produits de la ferme.
ANNEXE II
TABLEAU DES ÉQUIVALENCES ENTRE LE CS « PRODUCTION, TRANSFORMATION COMMERCIALISATION DE PRODUITS FERMIERS » ET LE CS RÉNOVÉ « TRANSFORMATION, COMMERCIALISATION DES PRODUITS ISSUS DE LA FERME »
| UC du CS option « Production, transformation commercialisation de produits fermiers » Arrêté du 10 juillet 2000 | UC du CS option « Transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » Arrêté du 24 août 2026 |
|---|---|
| UC1. Etre capable d'organiser la production, la transformation et la commercialisation des produits fermiers | UC1. Assurer la conduite technico- économique et environnementale de l'atelier de transformation de produits issus de la ferme |
| UC3. Etre capable de mettre en œuvre des techniques de transformation pour des produits fermiers dans le respect de l'hygiène, de l'environnement, de la sécurité alimentaire et du travail | UC2. Réaliser la transformation de produits issus de la ferme au sein de l'atelier de fabrication : viande, lait, fruit, légume |
| UC4. Etre capable de mettre en œuvre des techniques de commercialisation pour des produits fermiers | UC3. Commercialiser des produits issus de la ferme transformés au sein de l'atelier |
Remarque :
- le volet « Production agricole » couvert par l'UC2 de l'ancien CS ne fait plus partie du périmètre du CS rénové.
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