Arrêté du 24 août 2026

Annexe

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Détails techniques de l'arrêté du 24 août 2026

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 24 août 2026 précise les détails techniques et les modalités d'application des nouvelles règles administratives.

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Modification du certificat de spécialisation pour les produits fermiers

Résumé. Un tableau montre les changements entre l'ancien et le nouveau certificat de spécialisation pour la transformation et la commercialisation des produits de la ferme.

ANNEXE II
TABLEAU DES ÉQUIVALENCES ENTRE LE CS « PRODUCTION, TRANSFORMATION COMMERCIALISATION DE PRODUITS FERMIERS » ET LE CS RÉNOVÉ « TRANSFORMATION, COMMERCIALISATION DES PRODUITS ISSUS DE LA FERME »

UC du CS option « Production, transformation commercialisation de produits fermiers »
Arrêté du 10 juillet 2000
UC du CS option « Transformation et commercialisation des produits issus de la ferme »
Arrêté du 24 août 2026
UC1. Etre capable d'organiser la production, la transformation et la commercialisation des produits fermiers UC1. Assurer la conduite technico- économique et environnementale de l'atelier de transformation de produits issus de la ferme
UC3. Etre capable de mettre en œuvre des techniques de transformation pour des produits fermiers dans le respect de l'hygiène, de l'environnement, de la sécurité alimentaire et du travail UC2. Réaliser la transformation de produits issus de la ferme au sein de l'atelier de fabrication : viande, lait, fruit, légume
UC4. Etre capable de mettre en œuvre des techniques de commercialisation pour des produits fermiers UC3. Commercialiser des produits issus de la ferme transformés au sein de l'atelier

Remarque :

- le volet « Production agricole » couvert par l'UC2 de l'ancien CS ne fait plus partie du périmètre du CS rénové.

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2026

Annexe
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