En vigueur depuis le 10 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau certificat de spécialisation en transformation des produits fermiers
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 2027.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » créé par le présent arrêté.
A compter du 1er juin 2027, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « production, transformation et commercialisation des produits fermiers » issu de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er septembre 2027.