Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2021
Résumé. Cet article parle des changements apportés à deux articles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 janvier 2021Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 5 janvier 2021Art. 2, Art. 4