Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des usages exonérés pour les dépôts spéciaux de carburant maritime
Résumé. Les dépôts spéciaux de carburant maritime peuvent désormais distribuer des carburants exonérés de taxe pour la navigation sur les eaux intérieures, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :