Arrêté du 24 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 6

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Extension des usages exonérés pour les dépôts spéciaux de carburant maritime

Résumé. Les dépôts spéciaux de carburant maritime peuvent désormais distribuer des carburants exonérés de taxe pour la navigation sur les eaux intérieures, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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