Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 3
Créé le 27 décembre 2015 · En vigueur du 30 juin 2022 au 24 novembre 2023
En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :
01-Ain
- Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
- Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;
02-Aisne
Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;
03-Allier
Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault, direction commune ;
04-Alpes-de-Haute-Provence
Centre hospitalier de Barcelonnette et de Jausiers, direction commune ;
06-Alpes-Maritimes
- Hôpitaux de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;
- Centre hospitalier Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée, direction commune ;
- Centres hospitaliers Saint Eloi de Sospel et de Breil-sur-Roya, direction commune ;
07-Ardèche
- Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;
- Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;
- Centre hospitalier de Lamastre ;
09-Ariège
Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;
11-Aude
Centre hospitalier de Castelnaudary, direction commune ;
12-Aveyron
Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;
15-Cantal
- Centre hospitalier de Condat, direction commune ;
- Centre hospitalier de Murat ;
16-Charente
Centre hospitalier de Confolens ;
18-Cher
Centre hospitalier de Sancerre ;
19-Corrèze
- Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;
- Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
2A-Corse-du-Sud
- Centre hospitalier de Bonifacio ;
- Centre hospitalier de Sartène ;
2B-Haute-Corse
- Centre hospitalier de Calvi ;
- Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;
23-Creuse
- Centre hospitalier “ Les genêts d'or ” d'Evaux-les-Bains, direction commune ;
- Centre hospitalier de La Souterraine ;
- Centre hospitalier d'Aubusson, direction commune ;
24-Dordogne
- Centre hospitalier d'Excideuil ;
- Centre hospitalier de Nontron ;
- Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;
- Centre hospitalier intercommunal de Ribérac Dronne Double, direction commune ;
25-Doubs
- Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;
- Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
- Etablissement de santé de Quingey ;
- Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;
26-Drôme
Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
27-Eure
- Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;
- Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard, direction commune ;
29-Finistère
Centre hospitalier de Lanmeur ;
30-Gard
- Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
- Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ;
31-Haute-Garonne
Centre hospitalier de Muret ;
32-Gers
- Centre hospitalier de Condom ;
- Centre hospitalier de Mauvezin ;
- Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;
- Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
34-Hérault
- Centre hospitalier de Bédarieux ;
- Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;
- Centre hospitalier de Lodève ;
- Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;
- Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
35-Ille-et-Vilaine
- Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;
- Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;
- Centre hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain ;
36-Indre
- Centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;
- Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay et Levroux, direction commune ;
38-Isère
- Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;
- Centre hospitalier de Tullins ;
- Centre hospitalier de Saint-Marcellin, direction commune ;
39-Jura
Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;
40-Landes
Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;
41-Loir-et-Cher
Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;
42-Loire
- Centre hospitalier de Pélussin ;
- Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;
- Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;
- Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;
- Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
- Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;
43-Haute-Loire
- Centre hospitalier de Langeac, direction commune ;
- Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ;
44-Loire-Atlantique
-Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
45-Loiret
Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;
47-Lot-et-Garonne
Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;
48-Lozère
- Centre hospitalier de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;
- Centre hospitalier de Langogne, direction commune ;
49-Maine-et-Loire
- Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;
- Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;
- Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;
- Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
- Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;
50-Manche
-Centre hospitalier de Carentan ;
53-Mayenne
- Centre hospitalier d'Ernée, direction commune ;
- Centre hospitalier d'Evron ;
56-Morbihan
Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;
57-Moselle
- Centre hospitalier Saint Jacques à Dieuze ;
- Etablissement public départemental de santé de Gorze à Ars-sur-Moselle, direction commune ;
59-Nord
- Centre hospitalier de Bailleul ;
- Centre hospitalier de Jeumont ;
- Centre hospitalier d'Hautmont ;
- Centre hospitalier de Zuydcoote ;
- Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;
- Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
60-Oise
- Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
- Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;
- Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;
- Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;
64-Pyrénées-Atlantiques
-Centre hospitalier de Mauléon ;
65-Hautes-Pyrénées
Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
67-Bas-Rhin
- Centre hospitalier Graffenbourg à Brumath ;
- Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune ;
68-Haut-Rhin
- Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;
- Centre hospitalier intercommunal de Ensisheim Neuf-Brisach ;
- Centre hospitalier intercommunal Soultz-Issenheim ;
- Centre hospitalier de Ribeauvillé ;
69-Rhône
- Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;
- Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;
- Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or à Albigny-sur-Saône ;
- Centre hospitalier intercommunal de Neuville-sur-Saône ;
- Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;
71-Saône-et-Loire
- Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;
- Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;
- Centre hospitalier de Belnay à Tournus, direction commune ;
- Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;
72-Sarthe
Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ;
74-Haute-Savoie
-Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron ;
76-Seine-Maritime
- Centre hospitalier de Barentin ;
- Centre hospitalier de Darnétal ;
- Centre hospitalier d'Yvetot ;
- Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
78-Yvelines
- Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;
- Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;
- Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse ;
80-Somme
-Centre hospitalier de Ham ;
82-Tarn-et-Garonne
- Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade, direction commune ;
- Centre hospitalier des “ Deux Rives ” à Valence-d'Agen, direction commune ;
84-Vaucluse
- Centre hospitalier de Gordes ;
- Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;
87-Haute-Vienne
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;
88-Vosges
- Centres hospitaliers de l'Avison à Bruyères direction commune ;
- Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
- Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle au Thillot ;
- Centre hospitalier du Val du Madon à Mirecourt ;
- Centre hospitalier de Lamarche ;
92-Hauts-de-Seine
- Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;
- Centre de gérontologie “ Les abondances ” à Boulogne-Billancourt ;
971-Guadeloupe
- C. H. G. Jacques Salin aux Abymes ;
- Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
- Centres hospitaliers “ M. Selbonne ” à Bouillante et “ L. D. Beauperthuy ” à Pointe-Noire, direction commune ;
- Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;
972-Martinique
- Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;
- Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;
- Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet.
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