A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 24 mai 2018
Abrogé31 août 2018
Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 1
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
Arrête :
Abrogé31 août 2018
Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 1
Créé le 1 juin 2018
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 24 août 2018 a rapporté l'arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur.
Fait le 24 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone
Abrogé depuis le vendredi 31 août 2018
Abrogé parArrêté du 24 août 2018art. 1